02 / Cinq réformes · L’essentiel en deux pages
Réduire l’écart entre ce que coûte votre travail et ce qui arrive sur votre compte. Distinguer le gain du salarié de celui de l’employeur.
Les mesures proposées
Passer de 9,2 % à 6,6 % pour les salaires privés concernés, à assiette inchangée ; maintenir la CRDS à 0,5 %. À 3 000 € bruts mensuels et sur une assiette simplifiée de 98,25 %, cela représente 76,64 € de plus avant impôt et prestations. Le gain final dépend du foyer.
Ajouter un allègement employeur de 3 % du brut, plafonné à un et aux cotisations imputables encore dues. À 3 000 € bruts, le maximum illustratif est de 90 € par mois. Ce gain revient d’abord à l’employeur ; il ne constitue pas une hausse automatique du salaire net.
Afficher sur un même récapitulatif le coût employeur après allègements, le brut, les cotisations, la -CRDS, le net avant impôt et le net versé. Le détail reste accessible. Changer la présentation de la fiche de paie ne suffit pas à baisser les prélèvements.
Rendre les dégressivités des aides et allègements plus continues, puis publier le gain disponible de chaque euro de salaire supplémentaire. Coordonner la baisse de avec sa déductibilité fiscale. Le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié par cette proposition.
Ramener de cinq à trois ans le délai fiscal du PEA et des retraits partiels sans clôture, y compris pour les plans existants, avec prélèvements sociaux maintenus. Plafonner à 20 % l’impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus mobiliers soumis au forfait, pour les foyers sous la limite de la tranche d’IR à 11 % par part ; retirer progressivement l’avantage au-delà. Garder les abattements, exonérations et le barème plus favorables. Les assiettes restent distinctes dans le texte détaillé. La réduction se calcule à l’impôt annuel ; les acomptes sont imputés une seule fois, avec restitution de leur éventuel excédent.
La contrepartie
Pour les baisses sur les salaires, chaque tranche doit préciser son coût et les économies récurrentes qui la couvrent, avec compensation explicite des régimes sociaux. Les doublons administratifs et aides inefficaces sont des pistes à auditer, pas des milliards déjà disponibles. Sans financement voté, la tranche attend. Une même économie ne finance pas à la fois cette baisse, l’entreprise et la transition des retraites. Le coût du plafond sur les revenus mobiliers reste à chiffrer. Son taux et son seuil sont un choix de ce projet, distinct des orientations générales de David Lisnard.
Aller au texte
Les codes dans leur longueur, avec leurs parties législatives et réglementaires. Chaque ZIP contient le texte source, une version de travail complète et les données article par article. Les documents HTML se lisent hors ligne dans un navigateur.
Texte intégral · ZIP · 9,6 Mo · 1141 articles proposés
Texte intégral · annexes I à IV incluses · ZIP · 9,4 Mo · 3070 articles proposés
Coordination hors code jointe : Suppression prospective de la CVAE — coordinations législatives de calendrier.
Coordination hors code jointe : Coordination non codifiée — IS à la distribution et contribution exceptionnelle.
Coordination hors code jointe : PEA : délai de trois ans et retraits coordonnés.
Coordination hors code jointe : SRU — fonds et interventions des collectivités.
Coordination hors code jointe : Suppression des quotas SRU — coordinations complètes dans les autres textes.
Réécriture intégrale en cours. Sur les cinq codes et les annexes du CGI : 7827 propositions d’articles rédigées. Ce nombre mesure la couverture, pas le nombre d’allègements. Bilan des changements réels. Les articles encore à traiter restent en texte source, marqués « À réécrire ». Les fichiers ne sont donc pas des codes intégralement réécrits. 9 articles comportent encore des éléments graphiques ou modèles à retrouver.